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Sujet

    Arnaud18
    Résiliation d'abonnement proximus, nouvelle loi TELECOM
    Sujet publié 1 novembre 2012 par Arnaud18Start User , Dernière modification 1 novembre 2012
    586 Vues, 3 Commentaires
    Titre:
    Résiliation d'abonnement proximus, nouvelle loi TELECOM
    Message:

    Bonsoir,

    Voici mon cas : Je suis chez Proximus avec un abonnement GSM GENERATION MTV 15 + abonnement Internet On GSM Comfort.


    Voici ma question : La nouvelle loi TELECOM du 1 octobre 2012 est maintenant d'application. Est-elle dès lors uniquement d'application concernant les nouveaux abonnements souscrits après le 1 octobre ?



    "Pour le client consommateur, un contrat conclu pour un durée déterminée se renouvellera par tacite reconduction pour une durée indéterminée, au cas où le client ne l'aurait pas dénoncé par lettre recommandée un mois avant son échéance"

    (Extrait des conditions générales du Service Proximus ==> Suspension et résiliation, Point 2 de l'extrait)


    Dès lors, et étant donné qu'après 6 mois nous pouvons résilier un abonnement, puis-le résilier maintenant avec la nouvelle loi TELECOM ?

    (La souscription à l'abonnement fût faite avant le 1er octobre et je le possède depuis plus de 6 mois)

    J'ai également souscrit à l'abonnement internet on GSM ? Qu'en est-il si je souhaite le résilier sachant que je le possède depuis début le mois de de mai (abonnement souscrit entre le 1er et le 15 mai)

     

     

    D'avance, je vous remercie laugh,

     

    Arnaud.

    Réponse

     

    • on4hu

      la loi est pour tout le monde, tu peux résiller avec un mois de préavis

      attention cela ne concernne pas les locations

    • Eva de Belgacom

      Bonjour Arnaud,

      Belgacom respecte bien entendu la loi, mais nous avons nous-mêmes ajouté certaines "règles" qui jouent en faveurs des consommateurs. Voici comment s'applique, chez nous, la nouvelle loi pour la téléphonie mobile:

      - La loi interdit d'établir des contrats à durée déterminée pour plus d'une certaine période, nous avons tout simplement annulé les contrats à durée déterminée. Il n'y a plus que des périodes indicatives liées à une promotion d'acquisition.

      - La loi dit qu'on ne plus plus imposer de frais de résiliation au dela des six premiers mois du contrat. Belgacom a complètement abandonné les frais de résiliation.

      Pour répondre plus précisément à vos question, oui, vous pouvez résilier les produits que vous avez mentionnés plus haut sans frais. Les seules exceptions concernent d'abord, comme l'a dit on4hu, les offres couplées avec, par exemple, des tablettes, et ensuite les comptes clients professionnels comptant plus de cinq lignes.

      Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

      Eva

    • ccol

      @Eva :

      Belgacom a complètement abandonné les frais de résiliation.

      Comment se fait-il alors que les Conditions Générales mises à jour en août 2012 mentionnent toujours ces frais de résiliation ???

      Je cite (exemple pour internet mais texte semblable pour les autres CG) :

      Article 19 Résiliation par le Client
      19.1 [ ... ]
      19.2 Indemnités en cas de résiliation anticipée d’un contrat à
      durée déterminée :
      - Pour les Clients consommateurs qui résilient leur contrat au
      cours des six premiers mois, Belgacom se réserve le droit de
      réclamer une indemnité équivalente à la totalité des redevances
      mensuelles encore dues jusqu’à l’échéance des six premiers mois
      du Contrat
      . Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
      [ ... ]